Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011

Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte

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Financement de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. La section explique comment la sécurité sociale à Mayotte est financée, avec des cotisations sur les salaires et des avantages pour les nouveaux travailleurs indépendants.
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Création d'articles sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'ordonnance crée des articles détaillant le financement de la sécurité sociale à Mayotte, incluant des cotisations sur les rémunérations et revenus d'activité, ainsi que des exonérations pour les nouveaux travailleurs indépendants.

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à MayotteOrdonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-2
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-7, Art. 28-8, Art. 28-9
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Modification des règles de financement de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'article modifie les règles de financement de la sécurité sociale à Mayotte, en supprimant certaines cotisations et en réorganisant les contributions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 21-1
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21-1

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002Art. 19 → Version 2Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 21Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002Art. 18 → Version 3
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 19
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 18

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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