Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte
Résumé. L'ordonnance crée des articles détaillant le financement de la sécurité sociale à Mayotte, incluant des cotisations sur les rémunérations et revenus d'activité, ainsi que des exonérations pour les nouveaux travailleurs indépendants.
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à MayotteOrdonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-2
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-7, Art. 28-8, Art. 28-9
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