Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-7, Art. 28-8, Art. 28-9

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Création d'articles sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'ordonnance crée des articles détaillant le financement de la sécurité sociale à Mayotte, incluant des cotisations sur les rémunérations et revenus d'activité, ainsi que des exonérations pour les nouveaux travailleurs indépendants.

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à MayotteOrdonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-2
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-7, Art. 28-8, Art. 28-9

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