Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-7

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Extension des contrôles contre le dopage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les contrôles contre le dopage en Nouvelle-Calédonie sont étendus à toutes les infractions et précisent les modalités d'information et d'inventaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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