Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-9

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Renforcement des sanctions antidopage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les sanctions pour s'opposer aux contrôles antidopage ou ne pas respecter les interdictions liées au dopage en Nouvelle-Calédonie sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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