Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des dommages causés par l'objet assuré
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une exclusion supplémentaire avec ouverture à la couverture contractuelle
- Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes, Art. L172-16, Art. L172-16-1, Art. L172-30, Art. L172-31