Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

1°, 2°, 3°-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L114-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L146-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L329-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L113-3, Art. L113-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L145-1, Art. L147-1

4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Suppression d'articles du Code de la recherche

Résumé. L'ordonnance supprime plusieurs articles du Code de la recherche, notamment ceux concernant le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, les centres techniques industriels, et les crédits d'impôt-recherche.

1°, 2°, 3°-A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.Code de la rechercheArt. L313-1 : Unités de recherche dans les établissements publics
→ Version 2
Code de la rechercheArt. L313-2 : Collaboration entre établissements publics et privés dans la recherche
→ Version 2
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUECode de la rechercheSct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.Code de la rechercheArt. L131-1 : Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche des entreprises
- Code de la recherche
Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre II : Les centres techniques industriels.Code de la rechercheArt. L342-1 : Création de centres techniques industriels
→ Version 2
Code de la rechercheArt. L342-2 : Rôle des centres techniques industriels dans l'amélioration des techniques
→ Version 2
- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesCode de la rechercheSct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.Code de la rechercheArt. L413-1 : Création d'entreprises pour valoriser la recherche publique
→ Version 2
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Source : Légifrance