En vigueur depuis le 19 février 2014
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Suppression d'articles du Code de la recherche
1°, 2°, 3°-A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la rechercheArt. L313-2 : Collaboration entre établissements publics et privés dans la recherche
→ Version 2
- Code de la rechercheSct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du champ d’application du rapport triennal
- Code de la rechercheArt. L114-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction de référence d'article
- Code de la rechercheArt. L146-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la rechercheArt. L329-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’application des dispositions législativesCode de la rechercheArt. L366-1 : Adaptation des règles de recherche en Polynésie française
→ Version 3 : Réduction du champ d’application des dispositions législativesCode de la rechercheArt. L367-1 : Adaptation des lois de recherche en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Révision de la portée des dispositions applicables
- Code de la rechercheArt. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’applicabilité des articles de la série L 413Code de la rechercheArt. L446-1 : Application des lois de recherche en Polynésie française
→ Version 2 : Suppression d'articles du codeCode de la rechercheArt. L447-1 : Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Suppression de l’application des articles 413‑1 à 413‑16
- Code de la rechercheArt. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L113-3, Art. L113-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la rechercheArt. L342-2 : Rôle des centres techniques industriels dans l'amélioration des techniques
→ Version 2
- Code de la rechercheSct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la rechercheSct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l’application des articles débutant par le numéro 13Code de la rechercheArt. L147-1 : Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Révision du champ d’application des dispositions
- Code de la rechercheArt. L145-1, Art. L147-1
4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.