Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision géographique pour l'application des règles sur les noms de domaine
Résumé. Les règles sur les noms de domaine précisent désormais que l’application porte sur les îles de Wallis et Futuna plutôt que simplement le territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L45 : Gestion centralisée des noms de domaine en France
→ Version 3 : Modification ponctuelle sans impactCode des postes et des communications électroniquesArt. L45-1 : Droits de passage et servitudes pour les exploitants de réseaux publics
→ Version 4 : Correction orthographiqueCode des postes et des communications électroniquesArt. L45-2 : Conditions de refus ou suppression d'un nom de domaine
→ Version 2 : Pas de modification
→ Version 3 : Modification ponctuelle sans impactCode des postes et des communications électroniquesArt. L45-1 : Droits de passage et servitudes pour les exploitants de réseaux publics
→ Version 4 : Correction orthographiqueCode des postes et des communications électroniquesArt. L45-2 : Conditions de refus ou suppression d'un nom de domaine
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L45, Art. L45-1, Art. L45-2, Art. L45-3, Art. L45-4, Art. L45-5, Art. L45-6, Art. L45-7, Art. L45-8
1 version
9 modifiés