ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments, Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-10, Sct. Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire, Art. L201-14, Art. L202-2, Art. L203-5-1

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Création de la surveillance sanitaire et biologique du territoire

Résumé. La surveillance sanitaire et biologique du territoire est mise en place pour détecter les dangers sanitaires et les effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la préventionCode rural et de la pêche maritimeà la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animauxCode rural et de la pêche maritimeles végétaux et les aliments
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments, Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-10, Sct. Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire, Art. L201-14, Art. L202-2, Art. L203-5-1

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