ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3342-1

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Ajout de trois mois pour les salariés portés dans l'intéressement

Résumé. Les salariés portés obtiennent trois mois supplémentaires pour bénéficier des accords d'intéressement.

A modifié les dispositions suivantes :

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