ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3322-4-1

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Inclusion des salariés en portage dans le calcul de l'effectif pour la participation

Résumé. Les entreprises de portage salarial doivent inclure les salariés en portage dans le calcul de l'effectif pour la participation aux résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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