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Inclusion des salariés en portage dans le calcul de l'effectif pour la participation
A modifié les dispositions suivantes :
ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. L3322-4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance