Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une ordonnance pour plus de précision
Résumé. Un correctif est apporté à une ordonnance pour préciser qu'il s'agit de compléter le premier alinéa d'un article, et non l'article entier.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2016, texte n° 8, à l'article 31,au lieu de : « l'article est complété », lire : « le premier alinéa est complété ».