Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016

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Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2016, texte n° 8, à l'article 31,au lieu de : « l'article est complété », lire : « le premier alinéa est complété ».

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Correction d'une ordonnance pour plus de précision

Résumé. Un correctif est apporté à une ordonnance pour préciser qu'il s'agit de compléter le premier alinéa d'un article, et non l'article entier.

Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2016, texte n° 8, à l'article 31,au lieu de : « l'article est complété », lire : « le premier alinéa est complété ».

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