Ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer, Art. L3512-27, Art. L3512-28

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Adaptation des règles sur le tabac pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles sur le tabac sont adaptées pour certaines îles d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-merCode de la santé publiqueArt. L3512-27 : Adaptation des règles du tabagisme pour l'outre-merCode de la santé publiqueArt. L3512-28 : Règles de vente du tabac dans les collectivités d'outre-mer
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer, Art. L3512-27, Art. L3512-28

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