Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-4, Sct. Section 2 : Baux autres qu'à long terme, Sct. Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail, Art. L461-5, Art. L461-6, Art. L461-7, Sct. Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location, Art. L461-8, Art. L461-9, Art. L461-10, Sct. Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise, Art. L461-11, Art. L461-12, Art. L461-13, Art. L461-14, Art. L461-15, Art. L461-16, Art. L461-17, Sct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant, Art. L461-18, Art. L461-19, Art. L461-20, Sct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité, Art. L461-21, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. L461-22, Art. L461-23, Art. L461-24, Art. L461-25, Art. L461-26, Sct. Section 3 : Baux à long terme, Art. L461-27, Art. L461-28, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L461-29, Art. L461-30, Sct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant., Sct. Section 6 : Droit de préemption., Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L462-1, Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. L462-2, Art. L462-3, Art. L462-4, Art. L462-5, Art. L462-6, Art. L462-7, Art. L462-8, Art. L462-9, Art. L462-10, Art. L462-11, Art. L462-12, Art. L462-13, Art. L462-14, Art. L462-15, Art. L462-16, Art. L462-17, Art. L462-18, Art. L462-19, Art. L462-20, Art. L462-21, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. L462-22, Art. L462-23, Art. L462-24, Art. L462-25, Art. L462-26, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. L462-27, Art. L462-28, Art. L462-29, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'application., Art. L464-1, Art. L464-2, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme., Art. L463-1

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Suppression de règles sur les baux ruraux en outre-mer

Résumé. La loi supprime plusieurs articles concernant les baux ruraux dans les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des baux ruraux dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeGuyane
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-4, Sct. Section 2 : Baux autres qu'à long terme, Sct. Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail, Art. L461-5, Art. L461-6, Art. L461-7, Sct. Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location, Art. L461-8, Art. L461-9, Art. L461-10, Sct. Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise, Art. L461-11, Art. L461-12, Art. L461-13, Art. L461-14, Art. L461-15, Art. L461-16, Art. L461-17, Sct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant, Art. L461-18, Art. L461-19, Art. L461-20, Sct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité, Art. L461-21, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. L461-22, Art. L461-23, Art. L461-24, Art. L461-25, Art. L461-26, Sct. Section 3 : Baux à long terme, Art. L461-27, Art. L461-28, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L461-29, Art. L461-30, Sct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant., Sct. Section 6 : Droit de préemption., Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L462-1, Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. L462-2, Art. L462-3, Art. L462-4, Art. L462-5, Art. L462-6, Art. L462-7, Art. L462-8, Art. L462-9, Art. L462-10, Art. L462-11, Art. L462-12, Art. L462-13, Art. L462-14, Art. L462-15, Art. L462-16, Art. L462-17, Art. L462-18, Art. L462-19, Art. L462-20, Art. L462-21, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. L462-22, Art. L462-23, Art. L462-24, Art. L462-25, Art. L462-26, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. L462-27, Art. L462-28, Art. L462-29, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'application., Art. L464-1, Art. L464-2, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme., Art. L463-1

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