Ordonnance n°2017-1117 du 29 juin 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique , Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7

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Création de règles pour la conservation du patrimoine archéologique

Résumé. L'État crée des règles pour protéger et étudier les objets trouvés lors de fouilles archéologiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservationCode du patrimoineà la sélection et à l'étude du patrimoine archéologiqueCode du patrimoineArt. L546-1 : Protection des découvertes archéologiques
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique , Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7

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