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Création de règles pour la conservation du patrimoine archéologique
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique , Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7