Ordonnance n°2017-303 du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la numérotation des articles du Code de commerce) à 8 (Modification des références aux articles du code de commerce) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Modification du code de commerce

Résumé. L'article indique que le code de commerce est modifié selon les articles suivants de l'ordonnance.

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la numérotation des articles du Code de commerce) à 8 (Modification des références aux articles du code de commerce) de la présente ordonnance.

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