Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. L111-2

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Ajout de trois missions au Centre national du cinéma

Résumé. Le Centre national du cinéma ajoute trois nouvelles missions : formation professionnelle continue, gestion du patrimoine cinématographique et prise en charge des œuvres sociales et syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

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