Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de trois missions au Centre national du cinéma
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du cinéma et de l'image animée
Art. L111-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code du cinéma
Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 · art. 1
Entrée en vigueur de nouvelles règles pour le cinéma
Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 · art. 43
Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels
Code du cinéma et de l'image animée · art. L111-2 (VT)
Règles du cinéma en France
Code du cinéma et de l'image animée