Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. L112-1, Art. L112-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée change la numérotation et les personnes concernées par ses décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance