Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Rectification de la numérotation des membres du conseilCode du cinéma et de l'image animéeArt. L112-2 : Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC
→ Version 2 : Modification de la référence aux membres de l’article L 112‑1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L112-1, Art. L112-2