Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Création de l'article L206-3 sur les habilitations des agents) à 5 (Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code rural pour la santé animale et végétale

Résumé. Un texte de loi modifie le code rural pour mieux protéger les animaux et les plantes des maladies.

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Création de l'article L206-3 sur les habilitations des agents) à 5 (Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance