Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019

Article 6

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Article 6

I. - La présente ordonnance entre en vigueur le 14 décembre 2019.
II. - Par dérogation au I, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chapitre Ier du titre préliminaire, les chapitres préliminaire, Ier et III du titre V et le titre VII du livre II du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du décret mentionné au II de l'article L. 251-3 dans sa rédaction issue du IV de l'article 5 (Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer) de la présente ordonnance et, au plus tard, le 14 avril 2020.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Entrée en vigueur de l'ordonnance sur le code rural

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 14 décembre 2019, avec des exceptions pour les DOM-TOM jusqu'à l'entrée en vigueur d'un décret spécifique.

I. - La présente ordonnance entre en vigueur le 14 décembre 2019.
II. - Par dérogation au I, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chapitre Ier du titre préliminaire, les chapitres préliminaire, Ier et III du titre V et le titre VII du livre II du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du décret mentionné au II de l'article L. 251-3 dans sa rédaction issue du IV de l'article 5 (Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer) de la présente ordonnance et, au plus tard, le 14 avril 2020.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

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