Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'AMF pour la titrisation et simplification des contrôles
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L621-20-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des types d'opérations couvertes et clarification de la définition du clientCode monétaire et financierArt. L211-40 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers
→ Version 2 : Suppression d'une référence spécifique et ajustement d'une citationCode monétaire et financierArt. L330-1 : Définition des systèmes de règlements interbancaires
→ Version 13 : Extension des systèmes de règlements interbancaires
-Code monétaire et financierArt. L211-36, Art. L211-40, Art. L330-1, Art. L330-2, Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L621-9, Art. L621-15