Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des qualifications pour les enseignants du privé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement des exigences de niveau de diplômeCode de l'éducationArt. L361-3 : Enregistrement des diplômes artistiques
→ Version 2 : Modification du registre et de la base légale pour les titres d’enseignement artistiqueCode de l'éducationArt. L372-1-1 : Application de l'article L. 335-5 à Mayotte
→ Version 2 : Suppression de l'applicabilité d'un article à Mayotte
- Code de l'éducationArt. L122-2, Art. L361-3, Art. L372-1-1, Art. L641-2, Art. L914-1