Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles sur les contrats de travail temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation et modification des dérogations pour les contrats temporairesLOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 52 : Assouplissement des règles de prêt de main-d'œuvre pendant la crise du Covid-19
→ Version 3 : Modification des règles du prêt de main-d'œuvre
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 41, Art. 52