Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020

Art. 41, Art. 52

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles sur les contrats de travail temporaire

Résumé. Les règles sur les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de mission sont assouplies jusqu'au 30 juin 2021 pour faire face à la crise du covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance