Ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020
Art. 1

L'ordonnance susvisée ainsi modifiée est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Prolongation des aides financières aux auteurs et artistes touchés par la crise sanitaire

Résumé. Les organismes de gestion collective peuvent utiliser des sommes pour aider les auteurs et artistes touchés par la crise sanitaire jusqu'à fin 2021, sans publier les noms des bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ordonnance susvisée ainsi modifiée est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance