Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5221-6, Art. L5221-9, Art. L5523-2, Art. L8112-2, Art. L8252-4, Art. L8254-2, Art. L8271-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-5, Art. L5223-6

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Modification des règles sur l'immigration et le travail

Résumé. L'ordonnance modifie et abroge plusieurs articles du Code du travail concernant l'immigration et l'intégration, notamment en supprimant les dispositions relatives à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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