Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. L120-4

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Modification des références légales dans le code du service national

Résumé. Le code du service national est mis à jour pour référer aux nouveaux articles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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