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Modification des références légales dans le code du service national
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du service national
Art. L120-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Mise à jour des références législatives dans le code de l'action sociale
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. 4
Document de séjour pour les familles des bénéficiaires de la protection temporaire
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L581-6
Conditions pour s'engager dans le service civique
Code du service national · art. L120-4 (VD)
Service National en France
Code du service national