Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020

Article 19

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Article 19

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions des articles 1er (Mise à jour du code de l'entrée et du séjour des étrangers) à 3 (Mise à jour des références légales dans le droit des étrangers) et 18 (Mise à jour des références légales pour l'immigration) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Application territoriale de l'ordonnance sur l'immigration

Résumé. L'ordonnance s'applique à plusieurs territoires d'outre-mer, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Les dispositions des articles 1er (Mise à jour du code de l'entrée et du séjour des étrangers) à 3 (Mise à jour des références légales dans le droit des étrangers) et 18 (Mise à jour des références légales pour l'immigration) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

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