En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Entrée en vigueur de l'ordonnance
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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En vigueur depuis le 1 mai 2021
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Cité par
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021
Source : Légifrance
Circulation et séjour des citoyens de l'UE en France
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L200-2
Obligation de quitter le territoire pour les étrangers en provenance de l'espace Schengen
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L611-2
Obligation de quitter le territoire pour les étrangers en provenance de l'espace Schengen
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L612-4
Expulsion des étrangers ne respectant pas les règles Schengen
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L621-3
Contrôle des documents d'identité pour les étrangers
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L812-1
Contrôle des véhicules près des frontières
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L812-3