En vigueur depuis le 17 avril 2020
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Activité partielle pour les salariés en portage
Par dérogation au II de l'article L. 1254-21 du code du travail (Les mentions obligatoires dans un contrat de portage salarial), les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d'activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret.