Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019
Art. 7

Les mandats des membres des comités d'agences et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Prolongation des mandats dans les agences régionales de santé

Résumé. Les mandats des membres des comités d'agences et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Les mandats des membres des comités d'agences et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance