Ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020

Article 1

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Article 1

I. ‒ A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020
Art. 1, Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17

II. ‒ Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Adaptation des délais de justice administrative

Résumé. Les délais de justice administrative sont adaptés pendant l'état d'urgence sanitaire.

I. ‒ A modifié les dispositions suivantes :

II. ‒ Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance