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Prise en compte des heures supplémentaires dans les conventions de forfait
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 1 bis
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 1 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 1 bis
Source : Légifrance