En vigueur depuis le 12 juin 2020
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Application territoriale des articles de l'ordonnance
L'article 1er (Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à fin décembre) de la présente ordonnance est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Son article 2 (Modification des conditions de contrôle des aides financières) est applicable à Wallis-et-Futuna.