Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020

Art. 3-1

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Modification des conditions de contrôle des aides financières

Résumé. Les aides versées par le fonds sont basées sur des déclarations et peuvent être contrôlées pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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