Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-4-1

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Exemption de certaines substances du statut de déchet

Résumé. Les substances destinées à être utilisées comme matières premières pour aliments d’animaux ne sont plus considérées comme des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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