Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-2-1

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Ajout du principe de proximité dans la gestion des déchets

Résumé. Les producteurs et détenteurs de déchets doivent désormais organiser leur gestion en suivant le principe de proximité, sans référence à un paragraphe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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