Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-11

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L4251-2

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Ajout de mesures pour réduire les déchets plastiques

Résumé. Le gouvernement ajoute des mesures pour réduire les déchets plastiques et élargit les responsabilités des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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