Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de mesures pour réduire les déchets plastiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une stratégie anti-plastique & élargissement du cadre collaboratifCode général des collectivités territorialesArt. L4251-2 : Règles du schéma régional d'aménagement
→ Version 4 : Ajout de critères environnementaux et mise à jour des références législatives
- Code de l'environnementArt. L541-11
- Code général des collectivités territorialesArt. L4251-2