Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L541-10-2-1

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Création d'une campagne d'information sur la gestion des déchets

Résumé. Le ministre de l'environnement lance des campagnes pour informer le public sur la gestion des déchets et réduire leur quantité.

A créé les dispositions suivantes :

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