Ordonnance n°2021-137 du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020

Art. 2

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Prolongation du délai pour résilier des contrats liés aux événements culturels et sportifs

Résumé. La date limite pour la résolution de certains contrats de spectacles et sports est prolongée jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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