Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-12, Art. 20-13

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-10-3, Art. 20-10-4, Art. 20-10-5

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 22, Art. 28-3, Art. 28-4

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Extension des allocations sociales à Mayotte

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles pour étendre les allocations et indemnités à Mayotte, notamment pour les proches aidants, les parents adoptifs et les conjoints collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996maternitéOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996invalidité
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidantOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 21-12
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12

A modifié les dispositions suivantes :

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