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Modifications du code de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L762-4, Art. L762-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du bureau par un observoireCode de l'éducationArt. L951-5 : Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur
→ Version 2 : Clarification des établissements concernésCode de l'éducationArt. L952-1 : Les différents types d'enseignants dans le supérieur
→ Version 5 : Élargissement de la rémunération des chargés d'enseignement
- Code de l'éducationArt. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références législatives dans le rapport biennalCode de l'éducationArt. L614-2 : Organisation des formations supérieures et de la recherche
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale de la politique de rechercheCode de l'éducationArt. L711-6 : Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Extension des articles concernés élargie, retrait de L. 614-3
- Code de l'éducationArt. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4