Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L762-4, Art. L762-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4

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Modifications du code de l'éducation

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation en supprimant des articles obsolètes, en créant des articles sur l'autonomie des écoles supérieures et les contrats pluriannuels avec l'État, et en ajustant divers articles sur les universités, les établissements d'enseignement supérieur et les personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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