Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L812-1

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Précisions sur le recrutement dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. L'article précise les règles de recrutement des agents contractuels et des salariés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, ainsi que le fonctionnement des centres hospitaliers universitaires vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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