Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la recherche

Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la recherche

Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1

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Précision des lois de recherche pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance précise et met à jour les lois de recherche applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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