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Précision des lois de recherche pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Inclusion du deuxième alinéa de l’article L 111−7−1Code de la rechercheArt. L146-1 : Application des lois sur la recherche en Polynésie française
→ Version 6 : Inclusion d’une nouvelle disposition législativeCode de la rechercheArt. L147-1 : Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Ajout du deuxième alinéa de l’article L 111–7–1 à la portée législative
-Code de la rechercheArt. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement d’ordonnance pour l’article L 412‑01Code de la rechercheArt. L446-1 : Application des lois de recherche en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour de la référence de l’article L. 412–1Code de la rechercheArt. L447-1 : Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour d’une ordonnance applicable
-Code de la rechercheArt. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1