Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des impositions sur les biens et services.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des références légales dans le code fiscal

Résumé. L'article remplace les références aux lois supprimées par celles des nouvelles lois dans le code des taxes sur les biens et services.

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des impositions sur les biens et services.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance