Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. L211-2

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Extension de la définition des énergies renouvelables

Résumé. La loi élargit la définition des énergies renouvelables pour inclure l’énergie ambiante et les énergies marines comme la marémotrice et la houlomotrice, tout en clarifiant ce qui constitue la biomasse.

A modifié les dispositions suivantes :

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