Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L641-6

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Fixation d'objectifs précis pour les biocarburants et le biogaz avancés

Résumé. La France fixe des objectifs précis pour les biocarburants et le biogaz avancés dans les transports, avec des pourcentages à atteindre chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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