Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Titre IV : INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs pour les biocarburants et le biogaz dans les transports

Résumé. La France veut utiliser plus de biocarburants et de biogaz dans les transports chaque année.
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Fixation d'objectifs précis pour les biocarburants et le biogaz avancés

Résumé. La France fixe des objectifs précis pour les biocarburants et le biogaz avancés dans les transports, avec des pourcentages à atteindre chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre IV : INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
Article 9