Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 (Suppression d'un texte de loi sur les douanes) et 6 (Suppression de lois obsolètes) de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mise à jour des références dans le code des douanes

Résumé. L'article remplace les références aux anciennes lois supprimées par des références aux nouvelles lois du code des douanes.

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 (Suppression d'un texte de loi sur les douanes) et 6 (Suppression de lois obsolètes) de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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Source : Légifrance