En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Mise à jour des références dans le code des douanes
Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 (Suppression d'un texte de loi sur les douanes) et 6 (Suppression de lois obsolètes) de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.