En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application territoriale de l'ordonnance sur le code des douanes
I. - Les articles 1er (Définition de la partie législative du code des douanes) à 4 (Suppression d'un texte de loi sur les douanes), 6 (Suppression de lois obsolètes), 8 (Modification des règles sur l'accise des énergies) et 11 (Entrée en vigueur de l'ordonnance douanière) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - L'article 7 (Référence au code des douanes dans plusieurs articles) de la présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.