Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026

Article 9

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Article 9

I. - Les articles 1er (Définition de la partie législative du code des douanes) à 4 (Suppression d'un texte de loi sur les douanes), 6 (Suppression de lois obsolètes), 8 (Modification des règles sur l'accise des énergies) et 11 (Entrée en vigueur de l'ordonnance douanière) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - L'article 7 (Référence au code des douanes dans plusieurs articles) de la présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application territoriale de l'ordonnance sur le code des douanes

Résumé. Certains articles d'une ordonnance s'appliquent dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

I. - Les articles 1er (Définition de la partie législative du code des douanes) à 4 (Suppression d'un texte de loi sur les douanes), 6 (Suppression de lois obsolètes), 8 (Modification des règles sur l'accise des énergies) et 11 (Entrée en vigueur de l'ordonnance douanière) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - L'article 7 (Référence au code des douanes dans plusieurs articles) de la présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance