Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945

Article 5

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Article 5

La rente d'invalidité est égale aux trois quarts de la rente définie à l'article ci-dessus ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante-cinq ans.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1945

La rente d'invalidité est égale aux trois quarts de la rente définie à l'article ci-dessus ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante-cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1945

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