Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le commissariat à l'énergie atomique est administré, conformément aux directives générales du Gouvernement, par un comité qui comprend :

Un administrateur général, délégué du Gouvernement ;

Cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exercera les fonctions de haut-commissaire définies aux articles suivants.

Une personnalité choisie par le Premier ministre sur proposition du ministre des armées.

Le directeur du centre national de la recherche scientifique ;

Cinq hauts fonctionnaires choisis par le Premier ministre.

Le comité est présidé par le Premier ministre ou par un ministre ou secrétaire d'Etat délégué par lui et, à défaut, par l'administrateur général.

Les membres du comité autres que les membres de droit sont nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 31 octobre 1945 au 3 janvier 1951, puis du 3 octobre 1968 au 23 juin 1978

Le commissariat à l'énergie atomique est administré, conformément aux directives générales du Gouvernement, par un comité qui comprend :

Un administrateur général, délégué du Gouvernement ;

Cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exercera les fonctions de haut-commissaire définies aux articles suivants.

Une personnalité choisie par le Premier ministre sur proposition du ministre des armées.

Le directeur du centre national de la recherche scientifique ;

Cinq hauts fonctionnaires choisis par le Premier ministre.

Le comité est présidé par le Premier ministre ou par un ministre ou secrétaire d'Etat délégué par lui et, à défaut, par l'administrateur général.

Les membres du comité autres que les membres de droit sont nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 1968 au vendredi 23 juin 1978

Modifié depuis le jeudi 4 janvier 1951

En vigueur du mercredi 31 octobre 1945 au mercredi 3 janvier 1951

Source : Légifrance